POLITIQUE D’UTILISATION ET DE RESPONSABILITÉ DE L’OUTIL DE GÉNÉRATION D’IMAGES PAR IA SUR LA PLATEFORME LOOSTRA

Annexe n° 3 aux Conditions générales d'utilisation de la plateforme Loostra POLITIQUE D'UTILISATION ET DE RESPONSABILITÉ DE L'OUTIL DE GÉNÉRATION D'IMAGES PAR IA SUR LA PLATEFORME LOOSTRA 1. INTRODUCTION ET CHAMP D'APPLICATION 1.1. La présente Politique (« Politique IA ») fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation de Parason (Loostra) et de la Politique de propriété intellectuelle. Elle définit les règles d'utilisation, l'étendue de la responsabilité et les limites associées à l'outil d'intelligence artificielle (« Outil IA » ou « IA ») disponible sur la plateforme Loostra (« Plateforme »), utilisé pour générer des images et des designs graphiques (« Générations IA » ou « Œuvre générée »). 1.2. L'Outil IA utilise une série de modèles et de bibliothèques d'apprentissage automatique, hébergés dans le cloud Amazon Web Services (« AWS ») et auprès de fournisseurs externes (notamment Modelslab, Photopea), afin d'interpréter les commandes textuelles de l'Utilisateur (« Prompts ») et de générer des images numériques sur cette base. 1.3. Objectif : l'objectif de la Politique IA est de garantir la transparence, une utilisation sûre et éthique de l'Outil IA, la protection des droits de toutes les parties ainsi qu'une définition claire du partage des responsabilités entre Parason Sp. z o.o. (« Parason », « nous ») et l'Utilisateur (« Vous », « Vendeur »). 2. DÉFINITIONS Outil IA : fonctionnalité de la Plateforme Loostra permettant de générer des images à partir de Prompts, au moyen de modèles d'IA externes. Prompt : commande textuelle, description ou ensemble de mots-clés saisi par l'Utilisateur afin que l'Outil IA génère une image déterminée. Génération IA / Œuvre générée : image numérique, graphisme ou design généré par l'Outil IA à partir d'un Prompt de l'Utilisateur. Modèle source : modèle d'intelligence artificielle externe, pré-entraîné (par ex. Stable Diffusion, DALL-E), fourni par des tiers, sur lequel repose la génération. Contenu d'entrée de l'Utilisateur : Prompt et éventuelles images de référence (téléversées) fournis par l'Utilisateur à l'Outil IA. 3. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ET ARCHITECTURE 3.1. Modèle de fonctionnement : a) Parason n'est ni le créateur ni le propriétaire des Modèles sources d'IA. Nous agissons en tant qu'intégrateur technologique, en fournissant l'interface (UI) et la logique métier reliant l'Utilisateur aux services d'IA externes. b) Les Générations IA sont créées en temps réel par les Modèles sources fonctionnant dans l'infrastructure cloud de fournisseurs externes. c) Parason ne conserve pas et n'utilise pas les Générations IA pour l'entraînement complémentaire (fine-tuning) de quelque modèle que ce soit sans le consentement exprès et distinct de l'Utilisateur. 3.2. Limites techniques : a) Qualité et prévisibilité : les Générations IA sont de nature probabiliste. Les résultats peuvent être incohérents, imprévisibles, contenir des artefacts, des distorsions ou ne pas correspondre entièrement au Prompt. Parason ne garantit pas la qualité, l'utilité, l'exactitude ni l'adéquation des Générations IA à quelque fin que ce soit. b) Contenus interdits : les Modèles sources disposent de filtres intégrés visant à bloquer la génération de contenus dangereux, illicites ou contraires aux règles (voir point 5). Parason n'est pas responsable du contournement accidentel ou intentionnel de ces filtres par un Modèle source. c) Disponibilité : Parason ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de l'Outil IA, qui dépend du fonctionnement de l'infrastructure AWS et des fournisseurs d'API externes. 3.3. Recours à des fournisseurs tiers 3.3.1. L'Outil IA de la Plateforme Loostra s'intègre à des services et API externes, notamment, sans s'y limiter : Modelslab – fournisseur de l'infrastructure de génération d'images Photopea – éditeur graphique en ligne (s'il est intégré à la Plateforme) Ainsi que d'autres fournisseurs, dont la liste peut évoluer (liste à jour disponible sur demande). 3.3.2. Parason ne possède pas, ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement, à la disponibilité, au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques de sécurité des données des entités tierces susmentionnées. 3.3.3. En utilisant l'Outil IA, l'Utilisateur accepte que ses données (y compris les Prompts et le Contenu d'entrée) puissent être transmises aux serveurs des Fournisseurs externes et traitées par ceux-ci, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation. Parason recommande de prendre connaissance de la documentation de ces entités : https://modelslab.com/terms-of-service https://www.photopea.com/privacy.html 3.3.4. Absence de garantie : Parason ne garantit pas la disponibilité ininterrompue, les performances ni la légalité des services fournis par les Fournisseurs externes. En cas de modification, de suspension ou de cessation de la coopération avec un fournisseur donné, Parason se réserve le droit : de modifier ou de désactiver les fonctionnalités reposant sur ses services, de remplacer le fournisseur par un autre proposant une fonctionnalité similaire, sans indemnisation de l'Utilisateur pour la perte d'accès à certaines fonctions d'IA. 3.3.5. Licences des fournisseurs : l'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions des licences des Fournisseurs externes, en particulier en ce qui concerne les utilisations interdites (par ex. Stability AI interdit la génération de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers). La violation de ces licences par l'Utilisateur peut engager sa responsabilité pour dommages envers le Fournisseur, responsabilité que Parason n'assume pas. 4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES GÉNÉRATIONS IA 4.1. Octroi d'une licence à l'Utilisateur : a) Reconnaissance du rôle créatif : Parason reconnaît l'apport créatif de l'Utilisateur dans le processus de création de l'Œuvre générée, consistant en la rédaction du Prompt et le lancement du processus de génération. b) Licence exclusive : sous réserve du plein respect de la présente Politique et du Règlement, Parason, en tant qu'entité titulaire des droits sur la Génération IA, accorde à l'Utilisateur, pour une durée indéterminée, une licence exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation des Générations IA créées au moyen de son Compte. La licence couvre tous les modes d'exploitation, en particulier le droit d'utiliser, de copier, de modifier, de publier, de représenter et de communiquer au public, y compris à des fins commerciales, notamment en apposant les Générations IA sur des produits vendus via la Plateforme Loostra et en dehors de celle-ci. 4.2. Exclusions et réserves : a) Droits des fournisseurs de modèles : la transmission des droits est soumise à l'ensemble des dispositions de licence des Modèles sources et de leurs fournisseurs. L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance de ces licences et à les respecter (les liens seront communiqués dans la Documentation de la Plateforme). Certaines licences peuvent imposer des restrictions (par ex. interdiction d'utilisation pour la création de contenus pornographiques, réserve de droits sur les données d'entrée). b) Contenus protégés : l'octroi d'une licence ne constitue pas une garantie et ne signifie pas que la Génération IA ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Le risque d'atteinte aux droits de tiers incombe entièrement à l'Utilisateur (voir point 6.1). c) Droits de Parason : en tant que titulaire des droits, Parason se réserve le droit d'utiliser les Générations IA aux fins du fonctionnement, du développement, de la sécurité et de la promotion de la Plateforme et du Service, y compris leur stockage, leur analyse et leur présentation en tant qu'exemples des capacités de l'Outil IA, dans le respect de la confidentialité des données des utilisateurs et de la licence commerciale exclusive accordée au point 4.1.b. 5. UTILISATIONS INTERDITES L'Utilisateur s'engage à NE PAS utiliser l'Outil IA pour générer des contenus qui sont ou pourraient être : a) Illicites : contraires au droit polonais ou au droit de l'UE, notamment les contenus obscènes, les menaces à caractère pénal, l'incitation à la haine. b) Préjudiciables ou diffamatoires : offensants, diffamatoires, harcelants, discriminatoires ou faisant l'apologie de la violence fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap ou l'orientation sexuelle. c) Trompeurs : informations fausses visant à induire en erreur sur des questions importantes pour la santé, la sécurité publique ou les processus électoraux. d) Atteinte à la propriété intellectuelle et à l'image : représentant des marques, logos ou personnages protégés, ou des images réalistes de personnes reconnaissables (vivantes ou décédées) sans leur consentement, dans l'intention d'induire en erreur ou de porter atteinte à leurs droits. e) Sexuellement explicites ou relevant de l'exploitation : contenus pornographiques, indécents ou exploitant l'image d'enfants et de mineurs. f) Techniquement contraires à l'éthique : tentatives d'ingénierie de prompts visant à contourner les filtres de sécurité, à générer des codes malveillants ou à automatiser des attaques. 6. RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS 6.1. Responsabilité de l'Utilisateur (Vendeur) : l'Utilisateur assume la responsabilité ENTIÈRE ET EXCLUSIVE : a) du contenu et de l'intention de ses Prompts et de son Contenu d'entrée ; b) de la Génération IA finale et de son utilisation (y compris sur des produits vendus aux Clients finaux) ; c) de la garantie que la Génération IA et son utilisation commerciale ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, aux droits de la personnalité ou aux dispositions légales applicables à des tiers ; d) de toutes réclamations, dommages, frais juridiques et pertes résultant d'une violation de la présente Politique, du Règlement ou des droits de tiers en lien avec l'utilisation de l'Outil IA ; e) de la déclaration auprès de l'organisme de gestion collective des droits d'auteur compétent si le contenu généré est susceptible d'être soumis à une obligation de redevance. 6.2. Responsabilité de Parason (limitée) : a) Parason est responsable de la mise à disposition d'une interface fonctionnelle de l'Outil IA et de son intégration de base avec les services externes. b) Parason N'EST PAS responsable : de la qualité, du contenu, de l'exactitude ou de la légalité de la Génération IA ; de l'atteinte aux droits de tiers par la Génération IA ; du fonctionnement, des défaillances ou des limites des Modèles sources et de leurs fournisseurs ; des dommages subis par l'Utilisateur ou par des tiers du fait de l'utilisation de la Génération IA ; des décisions de l'Utilisateur concernant l'utilisation commerciale de la Génération IA. 6.3. Garantie (indemnisation) : l'Utilisateur s'engage à protéger, défendre et dégager de toute responsabilité Parason, ses employés et ses partenaires face à toutes réclamations, frais (y compris des frais juridiques raisonnables) et obligations découlant de son utilisation de l'Outil IA ou liés à celle-ci, y compris la violation des droits de tiers ou de la présente Politique. 7. SURVEILLANCE, VIOLATIONS ET CONSÉQUENCES 7.1. Parason se réserve le droit de surveiller l'utilisation de l'Outil IA (y compris les Prompts) afin de détecter les abus et de vérifier le respect de la Politique, dans le respect de la réglementation sur la protection des données. 7.2. En cas de violation de la présente Politique, Parason peut, sans préavis et à sa seule discrétion : a) supprimer la Génération IA de la Plateforme ; b) bloquer l'accès de l'Utilisateur à l'Outil IA ; c) suspendre ou clôturer le Compte de l'Utilisateur conformément au point 3.4 du Règlement ; d) informer les autorités répressives compétentes en cas de soupçon d'activités illicites. 8. DISPOSITIONS FINALES 8.1. La présente Politique IA entre en vigueur le jour de sa publication sur la Plateforme Loostra. 8.2. Parason se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique à tout moment, notamment en raison de modifications de la législation, de la technologie ou des licences des Modèles sources. L'Utilisateur sera informé de toute modification importante. 8.3. En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique IA et celles du Règlement ou de la Politique de propriété intellectuelle, les dispositions de la présente Politique IA s'appliquent en premier lieu, puis celles du Règlement. 8.4. L'utilisation de l'Outil IA est facultative. Le lancement du processus de génération vaut confirmation que l'Utilisateur a lu, compris et accepte sans réserve l'ensemble des conditions de la présente Politique IA. Date d'entrée en vigueur : 5 juin 2026
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